Conditions de souscription
La garantie RACHAT DE CAUTION est éligible pour n’importe quelle nationalité dans le monde entier jusqu’au jour du départ.
Les garanties ANNULATION ET ASSISTANCE sont réservées aux résidents de l’Union Européenne (y compris les collectivités territoriales d’outre-mer suivantes : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane), de la Suisse et du Royaume Uni.
Attention, la garantie ANNULATION doit être souscrite au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réservation auprès du loueur
Dispositions générales du contrat Force 9
Téléchargez la Notice d’information valant condition générales du contrat ORD120846Z3Y0 Rachat de Caution
Téléchargez la Notice d’information valant conditions generales assistance juridique téléphonique «rachat de franchise force 9» contrat cadre n° 68force9ajt
Téléchargez le Contrat ouest assurances assistance remorquage au bateau n°7914
Téléchargez la Notice d’information valant conditions générales au contrat 602 803 _ Annulation, rapatriement et interruption de séjour
Téléchargez les informations légales de Ouest Assurances Plaisance
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Commande avec obligation de paiement
Afin de finaliser votre souscription, vous devrez procéder au paiement de votre prime. Voici les modes de paiement acceptés:
Navigation hors Europe
On entend par zone Europe la navigation comprise dans les limites géographiques suivantes :
- NORD 60° latitude Nord
- SUD 25° latitude Nord incluant les Canaries et Madère
- EST 35° longitude Est sans passage du Bosphore
- OUEST 30° longitude Ouest incluant les Açores
